La responsabilité civile en matière d'assurance

Cette garantie se trouvant dans la plupart de vos contrats d'assurances est bien souvent sollicitée "à toutes les sauces".

Essayons d'y voir un peu plus clair.
Il faut savoir, pour commencer, qu'elle est basée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil :
Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Autrement dit c'est l'obligation de réparer les dommages causé à autrui.

La responsabilité civile automobile :
Cette assurance est OBLIGATOIRE pour tout véhicule terrestre à moteur (voiture, 2 roues à moteur, camion, bus....).
C'est ce qu'on appelle couramment "au tiers".

Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par le véhicule assuré lors d'un accident, un incendie ou une explosion.


La responsabilité civile personnelle ou vie privée :

NON OBLIGATOIRE, mais vivement conseillée,
elle est bien souvent incluse dans votre contrat d'assurance pour votre habitation.

Elle couvre les dommages aux tiers :

* causés par votre faute, par imprudence ou négligence,
* commis également par toutes les personnes vivant sous votre toit (conjoint, enfants) ainsi que vos animaux
* causés par les objets que vous possedez ou avez empruntés ou loués

Ne sont pas couverts par cette garantie :

Les dommages causés intentionnellement ( volonté de causer le dommage et la conscience des conséquences de l'acte)
Les dommages résultants d'une activité professionnelle (votre employeur a une garantie personnelle du fait de son activité)
Les dommages causés à soi même et à ses proches (conjoint ou compagnon vivant sous votre toit, vos enfants)
Les dommages causés par les animaux dangereux
Les dommages causés par un véhicule à moteur (assurance automobile obligatoire)
les dommages causés aux objets confiés ou loués.



Voilà pour les grandes lignes,
bien évidemment, en matière d'assurance, il y a des droits, des obligations, des limites et des exclusions régis par le code des assurances.

Si vous avez besoin d'explications complémentaires, éclaircir un point, ou une question particulière à poser,
je vous écoute....

bonjour

merci bonny très instructif

une précision pour la responsabilité auto, au tiers, elle ne couvre pas les dégâts à sa propre voiture
ni nos propres blessures corporelles
il faut pour cela une assurance tous risques,
qui nous couvre même si on a accident tout seul, sans entraîner de dégâts à un tiers
elle plus chère,
mais rembourse les dégâts sur votre voiture à hauteur de la valeur de votre voiture à l'argus, selon votre contrat vous aurez ou non une franchise à acquitter

pour avoir une couverture qui prend en compte vos blessures et leurs conséquences , il y a la GAV : garantie des accidents de la vie
cette assurance, est souvent incluse dans l'assurance tous risques, mais ce n'est pas une obligation, donc à vous de voir si elle est dans votre contrat
la GAV, vous couvre même si vous êtes à pied, si vous grimpez sur votre toit et si vous tombez,
elle vous couvre vous en toutes circonstances
pensez y, car si vous bricolez beaucoup ou autre, elle couvrira tous ce que la sécu ne couvrira pas, ainsi que votre mutuelle
et croyez moi ça représente parfois de sacrées sommes,
elle prend aussi en charge les frais d'aménagement de votre domicile en cas d'invalidité lourde
peut vous allouer une pension d'indemnisation, en fonction du taux de votre invalidité, et une somme à votre famille en cas de décès
tout ceci est a discuter avec votre assureur, lors de la souscription

Oui, il y a des différences. Même lorsqu'elles sont minimes, leurs conséquences prennent parfois des dimensions plus grandes qu'il n'y parait au premier abord. C'est bien pour ça que je ne pose pas de question (pas encore).

Merci bonny

Après maintes lectures, voici quelques précisions pour la responsabilité civile Belge :

La responsabilité civile automobile :

Les conditions sont définies par la loi du 21 Nov 89 et par la directive 2009/103/CE de la Commission Européenne,
qui couvrent les mêmes conditions que la responsabilité civile automobile Française.

Elle a un caractère obligatoire pour les véhicules, donc se rapporter à l'article plus haut valable pour la France.


La responsabilité civile vie privée :

Appelée couramment assurance familiale.
Elle est non obligatoire, cependant vivement conseillée.
Par contre, elle est est rarement incluse dans le contrat habitation,
c'est une option qu'il faut souscrire.

Les conditions d'application de la loi ne différent pas beaucoup,

Tout dommage causé à un Tiers par vous, vos enfants, vos animaux domestiques dont vous avez la responsabilité doit être indemnisé !

Pour que votre responsabilité soit engagée, les conditions suivantes doivent être remplies preuve à l'appui :

La victime doit être un tiers.
Existence d'une faute.
La victime doit avoir subi un dommage.
Votre faute doit être la cause du dommage.


D'après mes recherches, j'ai pu constater une grande différence au niveau de la protection juridique familiale,
(mise à disposition d'un avocat, défense de vos intérêts ...)
Cette garantie optionnelle dans le contrat assurance familiale vous est proposée pour une dizaine d'euros supplémentaires,
alors qu'en France, il faut en prévoir une centaine,
Pas négligeable quand même.