nouveaux PV électronique

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nouveaux PV électronique

Message  bonny la pirate le Mer 2 Mar 2011 - 17:19

De nouveaux petits cartons fleurissent sur les pare brise des grandes agglomérations,


Ils concernent des PV de stationnement uniquement,
Vous constaterez que ça ressemble plus à une pub quelconque Suspect

De plus, aucune indication sur l'heure, l'endroit et la nature de ce PV,

Difficile en effet de contester une infraction... que l'on ne connait pas. Ce n'est qu'une fois l'avis de contravention reçu à son domicile, plusieurs jours après, que l'on est informé de sa nature. Ce qui ampute, en passant, le délai légal de contestation.

Plus embêtant encore, ces contraventions d'un nouveau genre rendent possible les verbalisations multiples. Il est par exemple interdit de verbaliser deux fois un stationnement irrégulier en moins de deux heures. Mais en l'absence d'indications d'horaire sur la fiche cartonnée, impossible de vérifier que ce laps de temps a été respecté.

Je sens bien que ça va être sujet à polémique ce nouveau truc....... affraid

bonny la pirate
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